Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Chez Essoris, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique a pour objectif de vous informer de manière totalement transparente sur la façon dont nous collectons, traitons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
PARTIE 1 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à notre activité d’agence de création de sites web, de marketing, de conseil et de prospection commerciale, notamment :

• Identité : Votre nom et votre prénom.
• Profession : Votre poste et le nom de votre entreprise.
• Coordonnées professionnelles : Adresse e-mail, numéro de téléphone, site web.
• Échanges : Vos messages envoyés via nos formulaires de contact ou lors de nos communications directes.

Finalités du traitement

Ces données sont strictement utilisées pour :

• Répondre à vos demandes d’information et faciliter notre communication.
• Réaliser des actions de prospección commerciale ciblée pour le compte d’Essoris.
• Constituer, qualifier et gérer nos listes de contacts (leads).
• Vous fournir des informations personnalisées sur nos services.
• Améliorer l’efficacité de nos actions de communication et de nos campagnes.

Utilisation de la plateforme Brevo

Nous utilisons Brevo comme outil de gestion de la relation client (CRM) et plateforme de marketing. En soumettant un formulaire sur notre site web, vous acceptez que les informations que vous fournissez soient transférées à Brevo pour traitement conformément à leurs conditions d’utilisation et à leur politique de confidentialité.

Ces données nous permettent d’assurer le suivi de nos campagnes de marketing, l’envoi de lettres d’information (newsletters) ou d’informations commerciales, ainsi que l’amélioration continue de la qualité de nos communications.
Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur la base de :

• Votre consentement : Une expression claire en acceptant les cookies, en remplissant volontairement nos formulaires ou en vous abonnant à nos communications.
• Notre intérêt légitime : Développer et promouvoir l’activité d’Essoris (prospection, suivi des prospects, communication commerciale).
• Le respect des obligations légales : En totale conformité avec le RGPD et les réglementations européennes en vigueur.

Qui a accès à vos données ?

• L’équipe d’Essoris dans le cadre strict de leurs fonctions professionnelles.
• Nos prestataires techniques de confiance (notamment Brevo) pour la gestion technique des formulaires et des campagnes.

Engagement de confidentialité : Nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons vos données à des tiers non autorisés. Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne, à moins que cela ne soit intrinsèquement nécessaire pour l’exécution des services via Brevo ou que vous ne le demandiez expressément.
Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition au traitement (notamment pour la prospection) et droit à la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@essoris.com. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (France).
Durée de conservation

• Données de prospection (leads) : Conservées jusqu’à 12 mois après le dernier contact de votre part, sauf demande expresse de suppression.
• Données de Brevo : Conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de nos campagnes de communication active.

Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos informations : hébergement sécurisé, protocoles de chiffrement SSL/TLS pour notre site web, pare-feu (firewalls) et accès strictement restreint aux seules personnes autorisées.
Politique relative aux Cookies

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la consultation d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et d’optimiser votre expérience de navigation.

Gestion de votre consentement : Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Gérer les cookies » présent sur nuestro sitio web.

Pour toute question relative à vos données, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation liée à nos prestations de services, vous pouvez contacter le Responsable du traitement et représentant légal :

• Nom de l’entreprise : Bojalil Michel
• Responsable légal : Bojalil Michel
• Numéro SIRET : 10657750500014
• Adresse postale : 6 RUE d’Armaillé, 75017 Paris, FRANCE
• Adresse e-mail : contact@essoris.com

Conditions générales de prestation de services professionnels

Les clauses suivantes s’appliquent de plein droit à toute relation contractuelle, devis ou commande de création de sites web réalisée auprès d’Essoris.

1. Propriété Intellectuelle, Licences et Garantie des Contenus Contenus du Client : Le Client est le propriétaire exclusif de tous los contenidos (textes, images, logotypes, vidéos, polices de caractères, sons, etc.) qu’il fournit à Essoris pour leur intégration dans son site web. Le Client s’engage expressément a ce que l’intégralité des contenus fournis soient sa propriété intellectuelle exclusive ou qu’il dispose des licences, droits d’auteur et autorisations d’utilisation écrites nécessaires. Garantie et Exonération : Essoris n’effectue aucune vérification sur l’origine, la légalité ou les droits de propriété des éléments transmis par le Client. En conséquence, le Client garantit Essoris contre toute action, réclamation, éviction ou contestation de tiers liée à la violation de droits de propriété intellectuelle ou de droits à l’image. En cas d’action en justice ou de réclamation contre Essoris pour ce motif, l’intégralité des frais (honoraires d’avocats, frais de procédure, indemnités et éventuelles condamnations financières) sera exclusivement et intégralement à la charge du Client. Propriété du Code et Outils de Tiers : La propriété intellectuelle du site web développé sera transférée au Client uniquement après le paiement intégral de la totalité des factures émises par Essoris. Le Client reconnaît que le site web peut intégrer des outils, thèmes, extensions (plugins) ou CMS de tiers (tels que WordPress, Shopify, Elementor, etc.) soumis à leurs propres licences. Le paiement des renouvellements de ces licences de tiers incombera exclusivement au Client après la livraison du site.
2. Processus de Validation, Modifications et « Scope Creep » (Dérive du Projet) Validations par Étapes : Le projet de création web sera exécuté par phases (ex. Structure/Wireframes, Design Visuel, Développement Technique). Chaque phase terminée nécessitera la validation expresse du Client (par écrit ou e-mail). Une fois une phase validée, toute modification ultérieure demandée par le Client impliquant de refaire le travail déjà accepté fera l’objet d’un devis complémentaire et sera facturée séparément. Limite de Révisions : Sauf mention contraire dans le devis, chaque phase du projet comprend un maximum de deux (2) séries de corrections ou révisions mineures de la part du Client. Les demandes qui dépassent cette limite ou qui modifient les exigences initiales du projet seront considérées comme hors devis.
3. Retards, Blocage du Projet et Suspension des Services Coresponsabilité dans les Délais : Les délais de livraison convenus sont des estimations de bonne foi et sont strictement conditionnés par la fourniture en temps opportun des éléments par le Client. Essoris ne sera pas responsable de tout retard si celui-ci est dû au manque de réactivité du Client. Clause de Projet Inactif : Si le projet est arrêté ou bloqué pendant plus de trente (30) jours calendaires en raison du fait que le Client ne fournit pas les contenus nécessaires, les validations requises ou les réponses aux communications d’Essoris, le projet sera considéré comme « En Suspens ». Dans ce cas, Essoris se réserve le droit de : Facturer l'intégralité du travail réalisé à ce jour. Appliquer des frais de réactivation du projet si le Client décide de le reprendre ultérieurement.
4. Exonération de Responsabilité Technique et Environnement Numérique

Essoris intervient en qualité de prestataire de création technique et de design web soumis à une obligation de moyens et non de résultats absolus. Le Client reconnaît et accepte expressément que la responsabilité d’Essoris ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Défaillances de Tiers : Interruptions de service, pannes de serveurs, lenteurs, pertes de données ou pannes causées par l’hébergeur (hosting), le registraire du nom de domaine ou des défaillances des API/outils de tiers intégrés au site web.
• Sécurité et Mises à jour : Attaques informatiques, piratages, virus, vol de données ou injections de code malveillant survenant sur le site web après sa livraison. La sécurité et la maintenance corrective (mise à jour des extensions, du CMS et sauvegardes) incombent exclusivement au Client, à moins qu’un contrat de maintenance (infogérance) actif et signé avec Essoris n’ait été souscrit.
• Évolution Technologique et Navigateurs : Essoris garantit que le site fonctionne correctement sur les principaux navigateurs web du marché dans leurs versions actuelles au moment de la livraison. Essoris n’est pas responsable des incompatibilités futures découlant des mises à jour des navigateurs, des systèmes d’exploitation ou des modifications des algorithmes des moteurs de recherche (SEO).

5. Obligations de Paiement et Réserve de Propriété Conditions de Paiement :

En cas d’acomptes ou d’abonnements, tout retard de paiement des factures à leur échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. De plus, Essoris se réserve le droit de suspendre immédiatement tous les services en cours ou de désactiver l’accès au site web en cours de développement jusqu’à régularisation de la situation.

6. Limitation Générale de Responsabilité Financière : Dans l’hypothèse où la responsabilité d’Essoris serait judiciairement prouvée pour exécution négligente ou défectueuse d’un service, le montant total des indemnités, dommages et intérêts ou réparations cumulées que le Client pourrait réclamer sera strictement limité, en tout état de cause, au montant net (Hors Taxes / HT) effectivement payé par le Client à Essoris pour le service spécifique à l’origine du litige. Toute réclamation pour dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chiffre d’affaires, atteinte à la réputation ou perte de données commerciales, est exclue.

7. Droit de Citation et Portfolio

Sauf demande expresse et écrite contraire de la part du Client, Essoris se réserve le droit d’inclure la mention de sa paternité dans le pied de page du site web développé (ex. « Propulsé par Essoris » ou « Site créé par Essoris » avec un lien vers essoris.com) et d’exposer des captures d’écran, des études de cas ou le succès du site web dans son propre portfolio professionnel et ses canaux de communication commerciale.

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. Pour tout litige ou controverse survenant entre les parties concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, et qui ne pourrait être résolu à l’amiable, il est convenu d’une soumission exclusive à la compétence des Tribunaux de Paris (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.